Comment clôturer une assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’épargne sur le long terme qui offre de nombreux avantages. Même s’il n’y a pas de blocage de capital investi, il est conseillé de la laisser fructifier pendant au moins 8 ans.

Mais, pour différentes raisons, il peut arriver que vous souhaitiez mettre fin à ce contrat avant son échéance. On parle alors de clôture d’assurance vie. Comment procéder à cette résiliation et dans quelles conditions. Découvrez les réponses dans cet article.

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Clôture d’assurance vie : les raisons

Il est possible de clôturer une assurance vie dans différentes situations.

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• En cas de décès : lorsque le souscripteur décède, le capital est remis aux bénéficiaires et l’assurance est donc clôturée.
• En cours de vie : lorsque le contrat arrive à son terme, vous pouvez choisir une sortie en rente ou en capital.
• En cas de vie ou de décès : ici, le capital est soit versé au souscripteur ou à ses bénéficiaires.

Dans la plupart des cas, l’assurance vie est un contrat « vie entière » même s’il y a des termes qui sont prévus. Ainsi, pendant sa durée, vous avez la possibilité de verser des primes et d’avoir librement accès à votre capital. A votre décès, celui-ci sera transféré aux bénéficiaires que vous avez désignés. Ce n’est que lorsque le versement sera effectué que le contrat sera résilié.

À l’inverse, dans le cas où il y a un terme « en cas de vie » prévu, la sortie en capital entrainera la rupture du contrat. En tant que souscripteur, vous allez recevoir la somme versée, augmentée des intérêts capitalisés.

Quand clôturer une assurance vie ?

Contrairement aux autres produits d’assurance, l’assurance-vie peut être clôturée à tout moment. Vous n’aurez pas de préavis à fournir, ni de date d’échéance. De même, il n’y a aucune loi particulière à mentionner.

Il convient de préciser que le capital d’assurance vie n’est pas bloqué pendant ces 8 ans. Cette durée ne désigne que l’âge auquel votre contrat va atteindre sa maturité fiscale.

Étant donné que l’argent placé est disponible, vous devrez effectuer un rachat total afin de résilier votre assurance vie. La clôture peut se faire si vous avez trouvé ailleurs un contrat plus intéressant ou que vous sous-estimez le portefeuille de supports fournis.

Le rachat total de l’assurance vie

Dans le monde de l’assurance-vie, la clôture équivaut au rachat total. Lorsque l’assuré est toujours en vie, il n’y a que ce rachat qui permet de rompre le contrat. Cette opération signifie le retrait de tout le capital et des intérêts qu’il a générés.

En effet, l’argent qui se trouve sur votre contrat d’assurance vie est disponible en permanence. Il n’est donc pas bloqué. Ainsi, quelle que soit la raison, vous aurez toujours la possibilité d’effectuer une demande de rachat sur votre contrat.

Contrairement à l’achat partiel, le rachat total permet ainsi de mettre définitivement un terme au contrat d’assurance vie. Par conséquent, l’antériorité fiscale de votre contrat sera perdue. Ce qui peut être dommage, surtout si votre assurance a duré 8 ans ou plus.

Pour précision, il n’est pas possible de transférer le capital sur un autre contrat d’assurance vie. Alors dans le cas où vous voulez changer de contrat, il faudra faire un rachat intégral et ouvrir une toute nouvelle assurance-vie.

Par ailleurs, le rachat partiel de l’assurance présente un certain nombre d’avantages. En effet, cette option vous permet de ne pas perdre l’antériorité fiscale du contrat. Ce qui peut être un grand atout étant donné que la fiscalité de l’assurance-vie devient plus avantageuse à mesure que l’assurance avance en âge.

La lettre de clôture d’assurance vie

La procédure de clôture d’une assurance vie est très simple. Vous devrez notifier la décision à votre compagnie d’assurance en lui transmettant un courrier avec accusé de réception. Notez que vous avez maintenant la possibilité de demander une résiliation du contrat en ligne ou au niveau de certains établissements. Pour accélérer le processus, la demande devra être accompagnée d’un RIB, d’une copie de votre contrat et du relevé récent de situation.

Le coût de la résiliation d’assurance vie

Fort heureusement, le coût de la clôture de l’assurance vie est totalement gratuit. La valeur de rachat sera ainsi composée de toutes vos primes et des intérêts que vous avez capitalisés, minorées de quelques frais d’assurance prélevés par la compagnie d’assurance. Ce montant désigne alors la somme maximale que vous pouvez récupérer lorsque vous clôturez votre assurance vie. Elle évolue en fonction des années. Il arrive toutefois qu’elle soit inférieure à vos versements. Ceci est notamment le cas lorsqu’il y a eu des pertes au niveau des unités de compte que vous possédez.

Par ailleurs, il n’y a pas de sortie d’assurance vie prévus. Cela signifie que le rachat total est un processus totalement gratuit. Les frais d’entrée/de versement ne seront prélevés qu’au moment du versement des primes. En ce qui concerne les frais de gestion annuels, ils sont appliqués selon les encours détenus.

Les conséquences fiscales de la clôture d’une assurance vie

Si la clôture d’une assurance vie est gratuite, elle peut toutefois avoir des conséquences fiscales importantes. Effectivement, les produits que vous avez capitalisés au fil des années vont être taxés et soumis à l’impôt sur le revenu lors de leur rachat. Il existe un régime fiscal avantageux qui s’applique aux capitaux décès en cas de succession.

En pratique, le montant du prélèvement fiscal dépendra surtout de l’âge du contrat au moment de sa clôture ainsi que de la date à laquelle vous avez effectué vos versements et retraits. Si votre assurance vie a moins de 8 ans d’ancienneté, les gains seront alors considérés comme imposables selon l’échelle des revenus progressifs, puisque vous n’aurez pas encore atteint le seuil exonéré fixé par l’administration fiscale.

Par contre, si votre contrat a plus de huit ans révolus à compter du premier versement ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (cela concerne souvent les contrats financiers tels qu’un PERP), une partie importante des intérêts sera ainsi exonérée d’impôt sur le revenu et ne subira donc aucun prélèvement fiscal supplémentaire. Le taux applicable varie selon un barème progressif allant jusqu’à 35% pour ceux ayant contracté avant septembre 2017, mais aujourd’hui ce taux est uniformisé pour tous les titulaires, quel que soit leur ancienneté.

Vous devez préciser qu’en cas de rachat partiel et lorsque celui-ci intervient après huit ans d’existence du contrat, dans certains cas, cela peut vous permettre de bénéficier d’un taux réduit et donc d’optimiser votre fiscalité. Il est recommandé de se renseigner sur l’aspect fiscal avant toute opération afin que la clôture d’une assurance vie ne soit pas synonyme de trop grande perte fiscale.

Comment transférer les fonds d’une assurance vie vers un autre contrat ?

Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance-vie, il est tout à fait possible de transférer les fonds vers une autre assurance-vie en conservant l’antériorité fiscale. Cette opération s’appelle le rachat total avec réinvestissement des sommes obtenues dans un nouveau contrat.

Pour pouvoir effectuer cette opération, vous devez vérifier que votre nouvelle assurance-vie accepte bien les versements provenant d’un transfert. Vous devez comparer les frais liés aux deux contrats pour éviter toute mauvaise surprise.

Le transfert ne sera pas taxé si l’opération respecte certaines conditions légales. Effectivement, la loi prévoit que lorsqu’une personne souscrit une nouvelle assurance-vie avant de clôturer son ancien contrat, la date d’ouverture du précédent compte est alors reportée sur le second. Ce sont toujours les mêmes dates qui sont prises en compte pour déterminer si le seuil des 8 ans a été franchi ou non et donc savoir quelle fiscalité appliquer.

En revanche, si vous choisissez de procéder au rachat total sans investir directement dans un nouveau contrat mais plutôt placer ces fonds sur un compte bancaire, par exemple, cela est considéré comme un retrait et entraîne donc systématiquement une taxation selon le régime fiscal applicable à votre situation (cf. ci-dessus).

Il ne faut pas hésiter à contacter votre conseiller financier ou encore votre assureur afin qu’il puisse répondre à toutes vos questions concernant cette démarche relativement complexe.