Fiscalité locale en Bretagne : comprendre les impôts, taxes et exemptions fiscales

En Bretagne, la fiscalité locale revêt une importance particulière pour les habitants, les entreprises et les collectivités territoriales. Cette région française, riche en traditions et en identité culturelle, se distingue par un système fiscal spécifique, composé d’impôts, de taxes et d’exemptions fiscales. Les modalités de répartition des charges fiscales et les avantages accordés aux contribuables sont essentiels pour soutenir l’économie locale et préserver le patrimoine breton. Pour mieux appréhender les enjeux et les mécanismes de cette fiscalité régionale, il est nécessaire de se familiariser avec les différents leviers fiscaux, leurs objectifs et leur impact sur les finances publiques et la vie quotidienne des Bretons.

Fiscalité en Bretagne : état des lieux

La Bretagne connaît un contexte économique et social spécifique, marqué par une forte identité culturelle et linguistique ainsi qu’une histoire politique riche. Cela se reflète dans son système fiscal particulier, qui s’ajuste aux besoins de ses habitants. Effectivement, les collectivités territoriales bretonnes disposent d’une certaine autonomie fiscale pour financer leurs projets publics.

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Les impôts locaux sont ainsi prélevés sur les ménages résidents ou non-résidents en Bretagne. Ils servent à financer l’ensemble des services publics mis à disposition des citoyens (éducation, transport, sécurité…). Les taxes foncières sont aussi applicables aux propriétaires immobiliers selon la valeur de leur bien immobilier.

Le développement économique est aussi soutenu par le biais de divers dispositifs d’aide fiscale : réduction d’impôt sur les sociétés pour encourager l’embauche locale ou encore crédit impôt recherche pour favoriser l’émergence de nouvelles entreprises innovantes.

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La région a mis en place plusieurs exemptions fiscales visant notamment à protéger le patrimoine culturel breton et ses traditions artisanales : exonération partielle des droits de mutation dus lorsqu’un immeuble classé Monument Historique est vendu ; défiscalisation des dons faits aux associations agréées pour la protection du patrimoine naturel régional…

Il existe donc bien un cadre fiscal précis adapté au contexte local breton permettant à chaque habitant et entreprise implantée dans cette région française unique d’avoir accès à différents avantages fiscaux tout en soutenant activement le tissu économique local.

Taxes et impôts locaux en Bretagne : quelles différences

Plusieurs types d’impôts locaux sont prélevés en Bretagne, chacun ayant des spécificités propres. La taxe d’habitation est appliquée à tous les ménages qui occupent un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et du taux voté par chaque collectivité.

Le foncier bâti concerne quant à lui tous les propriétaires immobiliers résidant ou non dans leur bien. Cette taxe est déterminée également en fonction de la valeur cadastrale du bien ainsi que des taux établis par chaque commune sur son territoire.

Le foncier non bâti sert à imposer les terres agricoles ou encore les bois et forêts appartenant aux particuliers ou sociétés ayant une activité économique liée à ces espaces naturels.

Il faut mentionner l’imposition locale sur les entreprises : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces deux taxes sont perçues par toutes les sociétés exerçant une activité professionnelle dans une commune française, quel que soit leur statut juridique.

Il faut avoir conscience qu’en Bretagne comme ailleurs, le paiement d’un impôt local représente un acte citoyen incontournable pour financer correctement nos services publics indispensables au bon fonctionnement du pays. Grâce à des réglementations fiscales efficaces et favorables aux acteurs locaux, la Bretagne est une région attractive pour les entreprises souhaitant s’implanter dans un cadre fiscal clair et avantageux.

Bretagne : des exemptions fiscales pour certains

En plus des différents impôts locaux, la Bretagne offre aussi des exemptions fiscales pour certaines catégories de personnes. Parmi ces exemptions figurent notamment les abattements sur la taxe d’habitation pour les personnes âgées ou handicapées.

Des abattements existent aussi pour les familles nombreuses ainsi que pour les résidences secondaires qui sont rarement occupées durant l’année. Ces dernières peuvent bénéficier d’une réduction de leur taxe foncière sous certaines conditions.

Concernant les entreprises, plusieurs dispositifs ont été mis en place dans le but de favoriser leur implantation et développement en Bretagne. Le premier est le régime fiscal dit ‘zéro impôt’ destiné aux sociétés s’installant dans une zone franche urbaine (ZFU). Ce régime permet aux entreprises éligibles de ne pas payer d’imposition sur leurs bénéfices pendant 5 ans.

Le deuxième dispositif concerne quant à lui l’exonération totale de CFE pendant 2 ans pour toute entreprise créée avant le 31 décembre 2022 sur un territoire considéré comme ZRR (zone rurale reconnue). La région propose aussi une aide au développement économique appelée Breizh Fab Business qui permet aux jeunes entreprises innovantes d’être accompagnées financièrement et structurellement lorsqu’elles se développent en région bretonne.

Grâce à ces différents mécanismes, la Bretagne offre un cadre favorable aux particuliers et entreprises désirant s’épanouir durablement dans cette belle région française.

Fiscalité locale en Bretagne : quelles évolutions à venir

Au fil des années, la fiscalité locale en Bretagne a connu de nombreux changements. Effectivement, depuis 2010, les taux d’imposition ont régulièrement augmenté pour faire face aux besoins croissants des collectivités locales.

C’est le cas notamment pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Entre 2010 et 2021, son taux moyen est passé de 19,84 % à 24,45 %. La taxe foncière sur les propriétés non bâties a quant à elle connu une évolution moins importante avec un taux moyen passant de 27,22 % à 29,07 %.

La taxe d’habitation, qui est appelée à disparaître progressivement jusqu’en 2023 suite aux réformes fiscales engagées par l’État français, voit aussi ses taux augmenter en région bretonne. Son taux moyen s’élève aujourd’hui autour de 20 % dans toutes les villes importantes comme Rennes et Brest.

Pour ce qui concerne la CFE (cotisation foncière des entreprises), cette dernière peut varier entre différentes communes mais reste généralement assez stable. Elle n’a pas subi d’évolutions majeures ces dernières années.

Il apparaît que la fiscalité locale bretonne suit globalement l’évolution nationale avec néanmoins quelques spécificités régionales. Les exemptions fiscales proposées permettent cependant aux contribuables locaux ainsi qu’aux entreprises de bénéficier d’avantages non négligeables.

Si vous êtes nouveau en Bretagne, vous devez bien comprendre les différentes taxes et impôts qui s’y appliquent afin de gérer au mieux vos charges fiscales. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter un conseiller fiscal ou votre mairie pour obtenir plus d’informations sur le sujet.