Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

Bon nombre de raisons peuvent être à l’origine de votre soif de changer d’assurance habitation. Par exemple, un nouveau logement, le désir de payer moins cher ou le changement de statut peuvent bien vous donner cette envie. Mais vous ignorez peut-être quand et comment résilier votre contrat d’assurance habitation. Cet article vise à vous donner des éclaircissements à ce propos.

Les conditions de résiliation avant 2015

L’assurance habitation est depuis plusieurs années une obligation pour tous les locataires et les propriétaires d’appartement en copropriété. Son importance n’est plus à démontrer sur le territoire français puisqu’elle leur permet d’être couverts et de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistres. Mais attention ! S’il est très facile de souscrire à un contrat d’assurance habitation, la résiliation de ce dernier n’en est pas autant.

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Il y a quelques années (avant 2015), toute résiliation de contrat d’assurance auto ne pouvait avoir lieu qu’un peu avant la date d’anniversaire. Les acteurs disposaient d’une période très courte pour faire toute forme de résiliation de contrat d’assurance logement. C’est uniquement après l’échange que les assurés pouvaient se réengager à travers un nouveau contrat d’un an en général.

Mais la nouvelle ère entamée dans le domaine depuis 2015 rend les démarches, pour résilier un contrat d’assurance habitation, beaucoup plus faciles grâce à la loi Hamon.

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Quel changement avec la loi Hamon ?

La loi Hamon est venue révolutionner les dispositions en vigueur. Désormais, grâce à cette dernière, tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance habitation librement. Ils pourront également souscrire à de nouveaux contrats en ligne par le biais des plateformes. Il est désormais possible de résilier votre contrat d’assurance en toute liberté et dès sa première échéance. Il faut juste que le consommateur ou l’assuré envoie simplement une lettre recommandée deux mois à l’avance.

Il est encore plus simple de quitter votre assurance si vous êtes client depuis une durée d’un an au moins. Car vous pouvez faire une résiliation à tout moment indépendamment de la reconduction tacite de contrat. En plus, vous ne serez exposé à aucune pénalité et ne paierez aucun sous. Dès que l’assureur est notifié, il faudra patienter juste un mois pour que la résiliation prenne effet.

Quelles démarches suivre pour résilier un contrat ?

En tant que locataire, il n’est pas possible de résilier un contrat sans disposer d’un autre pour prendre le relai. Pour les contrats à échéance, l’assuré peut envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance. Il précisera toujours chaque avis d’échéance annuelle de cotisation.

En plus, l’assureur veillera à faire parvenir l’avis à l’assuré 15 jours avant la date limite. Mais en cas de non-respect de ce délai, l’assuré peut résilier son contrat en 20 jours. Si l’assuré n’est pas informé dans le temps autorisé par la loi, celle-ci lui permet de résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée et sans pénalités. La résiliation entre ainsi en vigueur conformément à la date indiquée sur le cachet de la poste.

Remarque : L’assuré peut demander une résiliation de son contrat d’assurance habitation en cas d’augmentation du montant de la prime. En cas de déménagement aussi, il y a résiliation de contrat qui intervient.

Les cas exceptionnels de résiliation en cours de contrat

Il existe aussi des cas exceptionnels de résiliation en cours de contrat. L’assuré peut effectivement demander la résiliation de son contrat d’assurance habitation si un événement a modifié les circonstances. Par exemple, le décès du locataire ou l’acquisition d’un bien immobilier donne souvent lieu à un changement des circonstances initiales et justifient donc une demande de résiliation.

Dans certains cas, il est possible que l’assureur formule lui-même une proposition de modification du contrat. Si cela ne convient pas à l’assuré, il dispose alors d’un délai pour refuser la proposition et procéder à la résiliation du contrat.

Il faut savoir que tout sinistre survenu dans le cadre du logement assuré peut donner lieu à une résiliation anticipée. Dans ce cas-là, c’est généralement l’assureur qui prend cette initiative afin d’éviter qu’un futur sinistre ne se produise et qui risque d’avoir un coût élevé pour lui comme pour son client.

Remarque : S’il y a vente ou donation du logement assuré avant la fin de validité du contrat en cours, celui-ci est automatiquement transféré au nouveau propriétaire sans frais ni démarche complémentaire.

Les conséquences d’une résiliation sur les garanties et les remboursements

Lorsque l’assuré résilie son contrat d’assurance habitation, vous devez connaître les conséquences sur les garanties et les remboursements. Effectivement, selon le motif invoqué pour la résiliation, ces derniers peuvent varier.

Dans le cas d’une résiliation à l’échéance du contrat (c’est-à-dire en fin de période), l’assureur doit informer son client par courrier recommandé au moins deux mois avant la date limite prévue dans le contrat. Si aucune démarche n’est entreprise par l’assuré suite à cette notification, le contrat sera alors tacitement reconduit pour une nouvelle année.

Si c’est l’assuré qui décide de ne pas renouveler son contrat à échéance, certaines garanties cessent automatiquement leur application dès la fin du délai imparti, tandis que d’autres continuent temporairement jusqu’à ce qu’un nouveau assureur prenne en charge ses responsabilités. Vous devez vérifier attentivement toutes les mentions légales indiquées dans votre propre police d’assurance afin d’être sûr(e) des dispositions appliquées.

En revanche, si c’est une résiliation anticipée sous mandat judiciaire ou bien un sinistre grave qui oblige un assuré à rompre son engagement auprès de sa compagnie d’assurance habitation, cette dernière s’expose généralement au prorata temporis des cotisations payées par rapport aux garanties effectives déjà acquises durant toute la période concernée. Tout remboursement relatif aux primes réglées d’avance sera reversé au souscripteur à la date de résiliation effective.

Il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de comprendre toutes les clauses d’un contrat d’assurance habitation et leurs implications. Vous devez, lors d’une résiliation, bien vous informer sur l’étendue des garanties proposées par le donneur de polices ou encore auprès des professionnels du secteur qui seront mieux préparés à répondre aux questions que vous pouvez avoir.